Cet item appartient au domaine 2 : Adopter une attitude responsable
La connaissance exhaustive des réglementations n'est pas l'objet de cet item. Il a comme objectif de vérifier la capacité d'un élève à pouvoir se référer à des sites de confiance lui permettant de s'informer sur la réglementation en vigueur.
Recherches sur des points précis du droit en fonction des besoins (droit à l'image avant publication de photos, droit d'auteur avant téléchargement d'un document...).
Il peut être validé quand l'élève est capable de trouver ces informations en autonomie.